Etat-Civil

Naissance

Une déclaration de naissance doit être effectuée dans les 72 heures qui suivent la naissance (les samedi, dimanche et jours fériés ne comptent pas lorsqu’ils correspondent au dernier jour).

Se munir de la fiche de maternité, du livret de famille ou d’une pièce d’identité.

Les livrets de parents non mariés ainsi que les duplicatas sont établis à la mairie du lieu de naissance du premier enfant.

Le Parrainage

Le parrainage civil (ou républicain) est destiné à faire entrer l’enfant dans la communauté républicaine et à le faire adhérer de manière symbolique aux valeurs républicaines. Le parrainage civil n’est pas organisé par la loi et n’a donc aucune portée juridique. Il est à l’initiative du maire de la commune concernée et peut revêtir des aspects plus ou moins officiels. La Ville de Vendeville lui confére toute son importance et il bénéficie du même protocole que les mariages.
Acte citoyen, c’est l’engagement moral du parrain et de la marraine à suppléer les parents en cas de malheur familial, qui est consigné par écrit devant l’Officier de l’Etat-Civil.
Condition à remplir : les parents de l’enfant doivent être domiciliés à Vendeville.

 • Pièces constitutives : copie de l’acte de naissance de l’enfant si l’enfant est né dans une autre ville et renseignements relatifs aux parents et parrain/marraine.

Mariage

Les dossiers sont à retirer au service Etat-Civil de la Mairie de Vendevile.
Une heure précise est fixée pour chaque mariage après vérification des pièces du dossier et audition préalable le cas échéant.
Célébration des mariages : après une vérification dans la salle des Témoins de l’identité des futurs époux et des témoins (et des parents dans le cas d’une personne mineure), le mariage est célébré par l’officier de l’état civil dans la salle des Mariages (1er étage à gauche de l’escalier d’honneur, au fond de la galerie). Les futurs époux et leurs témoins (et les parents pour les personnes mineures) doivent présenter une pièce d’identité. Le livret de famille est remis immédiatement après la cérémonie.

Apposition de la mention de divorce : présenter le jugement de divorce, le certificat de signification et de non appel ou d’acquiescement signé des deux époux, ou attestation d’avocat du jugement définitif.
Les  livrets d’époux et les duplicatas sont établis à la mairie du lieu du mariage
Les livrets de parents non mariés ainsi que les duplicatas sont  établis à la mairie du lieu de naissance du premier enfant.

Décès

Déclaration de décès
La déclaration de décès doit être effectuée dans les 24 heures à la mairie du lieu du décès. Un membre de la famille ou un proche, un représentant de la société de pompes funèbres choisie par la famille ou un agent hospitalier (décès survenu à l’hôpital) peut déclarer le décès. Cette démarche requiert si possible une pièce d’identité du défunt, son livret de famille, un acte de naissance ou de mariage à défaut un acte de notoriété. Elle s’établit sur la foi d’un certificat médical constatant le décès, le cas échéant la feuille de déclaration de l’hôpital. Une dizaine de copies de l’acte de décès est délivrée.
 

Copie d’actes de décès
Les copies d’acte de décès sont délivrées à la demande de tout requérant par :
–    la mairie du lieu de décès
–    la mairie du dernier domicile du défunt

Certificat d’héredité
Document délivré à l’un des héritiers par le Maire du domicile du défunt ou d’un héritier pour une succession inférieure à 5335,72. Au-delà de cette somme et dans les cas suivants : biens immobiliers, testament, renonciation à héritage, contrat de mariage, donation entre époux, pacte civil de solidarité, s’adresser au notaire

Pièces à fournir :
– Livret(s) de famille du défunt et des héritiers décédés
– Acte de décès et de naissance du défunt
– Adresse et profession de chaque héritier.

La délivrance de certificat d’hérédité par le maire n’est pas une obligation. Certaines communes refusent d’ailleurs de délivrer ces certificats. Dans ce cas c’est le notaire qui établie un acte de notoriété.

Le commentaires sont fermés.